Réception des fonds, suivi comptable et fiscal

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FAQs - Réception des fonds, suivi comptable et fiscal

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Si vous êtes un particulier donc une personne physique dont le domicile fiscal est en France, vous êtes passible de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de vos revenus de toute origine. Il s’agit donc d’une obligation fiscale « illimitée » : quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Il conviendrait donc logiquement de déclarer les contributions collectées dans la catégorie de revenus BIC ( bénéfices industriels ou commerciaux).

Si vous êtes une association tenue d’établir une comptabilité, il s’agit alors d’un don ou d’une cotisation (en fonction du fait que le contributeur acquiert ou non la qualité d’adhérent de l’association). Le produit correspondant est donc à enregistrer soit en compte 754 « Collectes », soit en compte 756 « Cotisations ».

Si vous êtes un auto-entrepreneur, les revenus ainsi perçus doivent donc entrer dans le chiffre d’affaires dans la catégorie BIC ( bénéfices industriels ou commerciaux) déclaré qui sert de base au calcul du prélèvement fiscal libératoire ou au revenu imposable dans le cas où l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

Si vous êtes une entreprise, dès lors que les revenus générés via Cotcotcodon en échange de contreparties en nature ne correspondent pas à l’activité courante et normale de l’entreprise, ils ne peuvent être considérés comme du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le montant TTC de la collecte est donc à imputer en compte de classe 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

Nous vous conseillons de prendre conseil auprès de votre comptable ou de l'administration.